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Index :

Administration
Aménagement du territoire
Culture et patrimoine
Développement
Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale
Sécurité publique


Administration

Procès-verbaux :

Code de déontologie:

Liste des contrats d'au moins 25 000$ (SEAO):

Politique de gestion contractuelle :

Pouvoirs de la directrice générale :

Structure organisationnelle:


Aménagement du territoire

Plan de développement de la zone agricole

Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole de la MRC en favorisant le développement durable des activités agricoles. Élaboré par la MRC en concertation avec les acteurs du milieu, le PDZA contient un portrait du territoire et des activités agricoles, un diagnostic, une vision concertée et un plan d’action.

Le lien suivant vous permet d’accéder à la version intégrale du document: Plan de développement de la zone agricole (PDZA)

Brûlure bactérienne des pommiers : une ordonnance régionale de mesures phytosanitaires a été délivrée par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation le 2 septembre 2016 face à l'épidémie qui sévissait alors dans la MRC. L'ordonnance est toujours en vigueur et en vertu de cette dernière, tout symptôme de brûlure bactérienne doit être éliminé avant le 15 juillet 2017. Advenant que des symptômes de la maladie demeurent après cette date, le MAPAQ pourrait exécuter lui-même ou faire exécuter l'ordonnance aux frais des citoyens. Ceci est valable pour les arbres affectés sur l'ensemble du territoire autant en milieu agricole qu'en milieu urbain.

  • Consulter le communiqué de presse du cabinet du ministre concernant l'émission d'une ordonnance régionale de mesures phytosanitaires ici.
  • Télécharger le dépliant du MAPAQ mis à jour en 2017 sur la brûlure bactérienne des pommiers ici.
  • Télécharger le document d'information du MAPAQ destiné aux propriétaires de pommiers ici.

Règlement de contrôle intérimaire

Ces documents de travail n’ont aucune valeur légale. Prière de vous référer aux règlements originaux au besoin.

Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain

 

Municipalité Feuillet cartographique
Saint-Eustache C31H12-050-0201
Saint-Eustache C31H12-050-0301
Saint-Eustache C31H12-050-0302
Saint-Eustache C31H12-050-0303
Deux-Montagnes Aucun
Sainte-Marthe-sur-le-Lac C31H12-050-0201
Pointe-Calumet Aucun
Saint-Joseph-du-Lac C31G09-050-0207
Saint-Joseph-du-Lac C31H12-050-0101
Saint-Joseph-du-Lac C31H12-050-0201
Oka C31G08-050-0707
Oka C31G08-050-0806
Oka C31G08-050-0808
Oka C31G09-050-0106
Oka C31G09-050-0207
Oka C31H12-050-0101
Saint-Placide C31G08-050-0806
Saint-Placide C31G09-050-0106
Saint-Placide C31G09-050-0204
Saint-Placide C31G09-050-0205

 

Zones de contraintes relatives aux inondations

Sur la carte index, repérez le numéro du feuillet correspondant à la zone à interroger et téléchargez ce feuillet. Les cotes d'inondation de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans sont inscrites directement sur le feuillet. L'interprétation cartographique de ces cotes y est aussi montré. Soyez patients, la taille des feuillets est très grande.

À Saint-Eustache et à Deux-Montagnes, lorsqu'il n'y a pas de numéro de feuillet sur la carte index, repérez la ligne transversale de la section (entre 10 et 74). Les cotes d'inondation de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans de ces sections sont inscrites dans le document du RCI-2005-01-26. La production des feuillets cartographiques pour délimiter ces cotes d'inondation devrait être disponible au début de l'année 2015.

Municipalité Feuillet cartographique
Saint-Placide 31G09-020-0211
Saint-Placide 31G09-020-0212
Saint-Placide 31G09-020-0213
Saint-Placide 31G09-020-0214
Saint-Placide 31G09-020-0309
Saint-Placide 31G09-020-0310
Saint-Placide 31G09-020-0311
Saint-Placide 31G09-020-0312
Saint-Placide 31G09-020-0313
Oka 31G09-020-0114
Oka 31G08-020-1716
Oka 31G08-020-1717
Oka 31G08-020-1718
Oka 31G08-020-1719
Oka 31G08-020-1815
Oka 31G08-020-1816
Oka 31G08-020-1817
Oka 31G08-020-1818
Oka 31G08-020-1819
Oka 31G08-020-1820
Oka 31G08-020-1915
Oka 31G08-020-1918
Oka 31G08-020-1919
Oka 31G08-020-1920
Oka 31G08-020-2014
Oka 31G08-020-2015
Oka 31G08-020-2020
Pointe-Calumet 31H05-020-1901
Pointe-Calumet 31H05-020-2001
Pointe-Calumet 31H05-020-2002
Pointe-Calumet 31H12-020-0202
Saint-Joseph-du-Lac 31H12-020-0101
Saint-Joseph-du-Lac 31H12-020-0102
Saint-Joseph-du-Lac 31H12-020-0201
Sainte-Marthe-sur-le-Lac 31H12-020-0203
Sainte-Marthe-sur-le-Lac 31H12-020-0204
Deux-Montagnes 31H12-020-0304
Deux-Montagnes 31H12-020-0305*
Deux-Montagnes 31H12-020-0405*

*Pour les feuillets 31H12-020-0305 et 31H12-020-0405, les cotes d'inondations applicables et la délimitation associée du territoire assujetti à des risques d’inondation sont celles des sections 4 à 8 inclusivement, telles que définies au profil en long élaboré par le Centre d’expertise hydrique du Québec. Pour les sections situées en aval du barrage du Grand-Moulin, les feuillets 31H12-020-0305 et 31H12-020-0405 ne s’appliquent pas.»  


 Culture et patrimoine


Développement économique


Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale (PAGSIS)


Sécurité publique