Réglementation et outils de planification

La vision stratégique de la MRC tient compte des résultats de multiples démarches de concertation menées au cours des dernières années auprès de différents publics. La vision stratégique est une image globale de ce que la MRC souhaite renforcer ou de ce vers quoi elle aspire à évoluer au terme d'un horizon de planification de 15 ans. Elle guide l'organisation elle même, notamment, en donnant une ligne directrice à son document de planification phare, soit le SADR de la MRC, tout en reflétant, par la même occasion, les enjeux auxquels la MRC fait et fera face à l’avenir. 

C’est à partir de ces considérations que la MRC retient l’énoncé de vision stratégique suivante :

Le Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) est un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental du territoire. Le SADR est un des outils permettant de concrétiser la vision stratégique de la MRC sur son territoire. Sur la base des grandes orientations d’aménagement du territoire retenues, le SADR permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses représentants dans les principaux secteurs d’activités qui caractérisent le territoire. On y aborde entre autres l’agriculture, l’urbanisation, l’environnement, le développement économique, le transport, le récréotourisme, la culture et le patrimoine. Les principes découlant des grandes orientations d’aménagement du territoire du SADR doivent être traduits dans le contenu des plans et des règlements d’urbanisme des municipalités dans le cadre de l’exercice de conformité.

Le document complémentaire est la partie du SADR qui regroupe les dispositions particulières et normatives qui doivent minimalement être intégrées à la réglementation d’urbanisme des municipalités concernées. Ce document vise à préciser certains moyens de réalisation quant aux volontés d'aménagement exprimées au SADR.

Le SADR de la MRC (règlement SADR-2019) est entré en vigueur le 26 janvier 2022. 

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités doivent réaliser un exercice de concordance de leur plan et de leurs règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificats, plan d’implantation et d’intégration architecturale, plan d’aménagement d’ensemble, etc.) avec comme obligation de se conformer au SADR.

Introduction

Concept d’organisation spatiale

Chapitre 1 : Profil sociodémographique

Chapitre 2 : Activité économique

Chapitre 3 : Paysages humanisés et activités récréotouristiques liés au corridor de la route 344

Chapitre 4 : Agriculture

Chapitre 5 : Grandes affectations du territoire

Chapitre 6 : Gestion de l’urbanisation

Chapitre 7 : Milieu naturel d’intérêt ou sensible

Chapitre 8 : Organisation des transports

Chapitre 9 : Contraintes sur l’environnement

Chapitre 10 : Équipements et infrastructures

Chapitre 11 : Patrimoine et culture

Document complémentaire

Liste des abréviations

Bibliographie

Plan d’action

Cartes synthèses

Rapport de consultation publique

Atlas cartographique décrivant les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain

Index cartographique des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (Carte COMPL-4)

La MRC a choisi d’utiliser le règlement de contrôle intérimaire (RCI) afin de devancer la mise en œuvre de certaines orientations de son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) qui ne sont pas contestées en regard des orientations gouvernementales publiées par le gouvernement du Québec. Le contenu de ce règlement a été modifié au fil des années afin d’assurer la mise en œuvre de l’évolution de la planification métropolitaine et gouvernementale. Le RCI concerne notamment :

1. La protection de la zone et des activités agricoles à l’intérieur de la zone agricole telle que définie à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (RLRQ, c. P-41.1).
2. La protection des plaines inondables associées au lac des Deux Montagnes et à la rivière des Mille Îles.
3. La protection des rives et du littoral de l’ensemble des cours d’eau et des lacs sillonnant le territoire de la MRC.
4. La gestion des zones exposées aux glissements de terrain.
5. La densification du territoire de la MRC de Deux-Montagnes faisant partie intégrante du périmètre d’urbanisation d’intérêt métropolitain identifié par la Communauté métropolitaine de Montréal à l’intérieur du Plan métropolitain d’aménagement et de développement.
6. La gestion des usages sensibles au bruit routier ou autoroutier supérieur à l'intérieur des zones de contraintes sonores à proximité du réseau routier et autoroutier supérieur.

RCI-2005-01 (Codification administrative)

Annexes 1-41 (Codification administrative)

Attention : Les documents ci-dessous sont très lourds

Ces documents de travail n’ont aucune valeur légale. Prière de vous référer aux règlements originaux au besoin.

Annexe 16 – Atlas cartographique de la plaine inondable du lac des Deux Montagnes et de la portion de la rivière des Mille Îles en amont du barrage du Grand-Moulin

Sur la carte index, repérez le numéro du feuillet correspondant à la zone à interroger et téléchargez ce feuillet. Les cotes d’inondation de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans sont inscrites directement sur le feuillet. L’interprétation cartographique de ces cotes est aussi montrée. Soyez patients, la taille des feuillets est très grande.

À Saint-Eustache et à Deux-Montagnes, lorsqu'il n'y a pas de numéro de feuillet sur la carte index, repérez la ligne transversale de la section (entre 10 et 74). Ces lignes transversales peuvent également être consultées à l’annexe 33 du RCI-2005-01. Les cotes d'inondation de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans de ces sections sont inscrites à l’annexe 34 du RCI-2005-01. 

Carte index

Attention : Les documents ci-dessous sont très lourds

Pour les feuillets 31H12-020-0305 et 31H12-020-0405, les cotes d'inondations applicables et la délimitation associée du territoire assujetti à des risques d’inondation sont celles des sections 4 à 8 inclusivement, telles que définies au profil en long élaboré par le Centre d’expertise hydrique du Québec. Pour les sections situées en aval du barrage du Grand-Moulin, les feuillets 31H12-020-0305 et 31H12-020-0405 ne s’appliquent pas.  

Annexe 20 – Atlas cartographique des zones exposées aux glissements de terrain

Sur la carte index, repérez le numéro du feuillet correspondant à la zone à interroger et télécharger ce feuillet. Soyez patients, la taille des feuillets est très grande

Attention : Les documents ci-dessous sont très lourds